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Des évaluations ou diagnostic immobilières sont requises et sont basées sur l’emplacement, la nature, l’année de construction et les matériaux de toute propriété. Ils n’ont qu’un rôle d’information de l’acquéreur, et le vendeur n’est pas tenu d’effectuer des travaux de remise en état. Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir sur le diagnostic immobilier
Diagnostic immobilier : définition
Les diagnostics immobiliers permettent au candidat acquéreur de mieux connaître certaines caractéristiques du logement qu’il souhaite acquérir. Afin de vendre votre bien, il est nécessaire que vous constituiez un dossier de diagnostic technique (DDT). En effet, en raisons de l’ancienneté, de la situation ou du type de logement, vous pouvez être amené à réaliser les diagnostics ci-après : le Diagnostic de Performance Énergétique (DEP), le Contrat de risque d’exposition au plomb, État de l’amiante, État de l’installation de gaz domestique, État de l’installation électrique domestique, État de l’installation d’assainissement non collectif, ERP (État des Risques et Pollutions). Plus d’informations à voir ici.
Combien faut-il pour l’établissement d’un diagnostic ?
Les prix peuvent varier. La superficie et le nombre de diagnostics à effectuer influent sur le coût de mise en place des tests. Les honoraires facturés par les diagnostiqueurs immobiliers varient lorsque le vendeur ou le dépositaire peut constater directement l’état des risques et des pollutions, le cas échéant avec l’aide d’un professionnel intervenant dans la vente ou la location du bien, la situation est libre. Dans le cas où le diagnostiqueur est sollicité pour établir cette dernière, les frais varient de 20 à 40 €. En effet, le coût du contrôle des ouvrages d’assainissement, assuré par le service public des eaux usées individuelles (SPANC), peut également varier.
Quelles sont les conséquences si un diagnostic manque ?
- Diagnostic manquant pour une vente
Lors de la signature de l’acte de vente, si le diagnostic plomb, amiante, termites, gaz, électricité, assainissement fait défaut, le vendeur ne pourra être exempté de la garantie des vices cachés correspondante. Il restera donc responsable, avec l’acheteur, dans le cas où un défaut serait découvert (par exemple : présence d’amiante). L’acquéreur peut demander au juge la résolution de la vente ou la réduction du prix si la détection des risques et des pollutions est insuffisante. De même, si la superficie du lot de copropriété n’est pas indiquée dans le compromis de vente (acte de vente), l’acquéreur pourra demander la nullité de l’acte, avec omission devant le Tribunal de Grande Instance, dans le mois de cette signature de l’acte. Toutefois, si la superficie du lot de copropriété fait défaut dans le compromis de vente et qu’elle est alors mentionnée dans l’acte de vente, la nullité ne peut être invoquée. Nous pouvons dire finalement que l’absence de diagnostic de performance énergétique n’est pas assez grave vu qu’elle n’entraîne aucune sanction.
- Diagnostic manquant pour une location
Si le propriétaire n’a pas pu établir le constat de risque d’exposition au plomb ou s’il n’effectue pas les travaux nécessaires, le cas échéant avant la location, ceci peut être considéré comme un manquement aux obligations de sécurité et de prudence. La responsabilité pénale du propriétaire peut être engagée dans une telle situation. Lorsque le constat des risques et pollutions fait défaut, le locataire peut demander au juge de résoudre le bail ou de réduire le loyer. Cependant, si le DPE est manquant, il n’y a théoriquement pas de pénalité.